Niches Fiscales : Définition et règles de plafonnement

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Le montant des crédits d'impôt et des réduction d'impôt dont bénéficie un foyer fiscal ne peut dépasser une somme globale de 10.000 euros par an (article 200-0 A du code général des impôts). Dans certains cas, le plafond est relevé à 18.000 euros. Le plafonnement concerne les avantages fiscaux découlant pour l'essentiel d'un investissement du contribuable ou du paiement d'une prestation. Il existe des avantages fiscaux qui échappent au plafonnement global des niches fiscales. Dans ce podcast, Maître Didier Majerowiez, avocat expert en droit fiscal, fait un point sur la définition du plafonnement des niches fiscales, ses modalités, ainsi que ses règles de calcul.