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Fiscalité des actions gratuites
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Il existe quelques dispositifs en droit français qui permettent d’associer des salariés (ou des mandataires sociaux) aux résultats d'une entreprise. Certains de ces dispositifs sont spécifiquement dédiés au développement de l’actionnariat des salariés et/ou des mandataires sociaux au sein des sociétés par actions. Dans ce type de sociétés (comme les SAS ou les SA) il est possible de procéder à des attributions d'outils incitatifs : stock option, BSPCE, actions gratuites, etc. Dans ce podcast, Maître Didier MAJEROWIEZ, avocat au Barreau de Paris fait un point sur la fiscalité des actions gratuites en France en 2024.
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