Droit à la vie privée (R. c. Bykovets)

Arrêt sur le Droit

L’épisode 1 « Droit à la vie privée (R. c. Bykovets) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er mars 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi concernant une demande de la police visant à obtenir une adresse IP, et où la Cour devait déterminer si cela constitue une fouille au sens de l’article 8 de la Charte.

Dans ce jugement, la Cour a confirmé la validité constitutionnelle de cette loi fédérale, qui reconnaît le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille, marquant une étape clé dans le processus de réconciliation.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Nayla El Zir, avocate en droit privé au sein du cabinet Gowling WLG et Me Tara D’aigle-Curley, avocate spécialisée en protection des renseignements personnels, pour analyser les implications de ce jugement.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Samy Si Chaib, conseiller juridique chez iA Groupe financier et avocat spécialisé en protection des renseignements personnels et droit commercial.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore