Compte d'actifs numériques : déclaration et régularisation

Fiscaloo

Les contribuables résidents fiscaux de France sont tenus de déclarer chaque année leurs comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Une obligation similaire existe pour les références des comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Les références des comptes d'actifs numériques à l'étranger doivent impérativement être déclarées en même temps que la déclaration de revenus du contribuable concerné. Faute de quoi une amende pourrait s'appliquer par année et par compte non-déclaré. Dans ce podcast, Maître Didier MAJEROWIEZ, avocat au Barreau de Paris, fait un point sur l’obligation de déclarer les références de chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenus, utilisé ou clos à l’étranger par un contribuable français, ainsi que les sanctions fiscales applicables en cas de manquement.